CONTEXTES ET CONCEPTS

Fondements du droit au Canada

• Histoire de la Constitution du Canada, y compris ses effets écrits et non écrits 

• Peuples ayant contribué à la création de la Constitution (Autochtones, Britanniques, Français) 

• Principales caractéristiques de la Constitution du Canada 

• Différentes traditions juridiques 

• Loi autochtone et traditions juridiques des peuples autochtones 

• Traités : traités de paix et d’amitié, traités numérotés et autres traités 

• Droits autochtones en vertu du droit international 

• Enseignements Wabanaki traditionnels 

• Cérémonie 

• Cercle sacré 

• Structures de gouvernance Wabanaki 

• Confédération Wabanaki 

• Élaboration des traités sur les territoires Wabanaki  

• Wampum 

• Traités de la Chaîne d’alliance 

• Rôle des tribunaux au Canada 

• Structure judiciaire au Canada 

• Précédent et doctrine stare decisis 

Droit privé au Canada

• Droit des délits et procès civils au Canada  

• Types de délits 

• Comment les poursuites civiles peuvent être utilisées pour résoudre des préoccupations individuelles et collectives 

• Modes de règlement des conflits autochtones 

• Contrats 

• Droits de propriété 

• Bien matériel et immatériel  

• Racisme dans le droit des biens 

• Biens réels et personnels  

• Introduction au droit des baux 

• Héritages 

• Compétence sur la propriété 

• Propriété autochtone  

• Propriété et traités de 1725 et 1726 

• Droit de la diffamation  

• Délit de harcèlement en ligne  

• Téléchargement illégal et droit d’auteur  

• Vie privée et Internet 

Droit public au Canada

• Sources du droit criminel et rôle de la Charte  

• ​​​​​Rôle du droit criminel dans le maintien d’une société juste, paisible et sécuritaire 

• Processus du procès 

• Cour pénale internationale 

• Efficacité de la cour 

• Racisme structurel et institutionnel 

• Détermination de la peine 

• Justice réparatrice 

• Droit criminel et ordres juridiques autochtones 

• Traités de paix et d’amitié et compétence en matière de droit criminel 

• Représentation disproportionnée des Noirs et des Autochtones dans les prisons fédérales 

• Biais dans le droit et les services de police 

• Types de droits en vertu de la Charte 

• Restrictions des droits  

• Rôle des droits dans une société démocratique 

• Disposition de dérogation 

• Historique de l’article 35 

• Historique du paragraphe 15(1) 

• Définition de « droits ancestraux ou issus des traités » 

• Titre ancestral 

• Obligation de consulter 

• Importance des droits issus des traités aujourd’hui 

• Distinction entre les droits ancestraux et les droits garantis par la Charte 

• Définition du droit international  

• Création du droit international  

• Caractère exécutoire du droit international  

• Force exécutoire des différents types de droit international 

• Histoire des droits de la personne 

• Protections fédérales des droits de la personne 

• Protections provinciales des droits de la personne 

• Lutte visant à inclure l’orientation sexuelle dans la loi provinciale au Nouveau-Brunswick 

• Droit criminel et Internet 

• Cyberviolence