Descripteurs de compétences : Analyser l’histoire constitutionnelle, les traditions juridiques et les systèmes de gouvernance du Canada. 

Compétences globales : PCRP, CM 

Indicateurs de réussite :

• Nommer les groupes politiques distincts ayant contribué à la Constitution. 

• Décrire l’effet de la Constitution sur les Autochtones et les premiers habitants noirs. 

• Expliquer la répartition des pouvoirs en vertu de la Constitution du Canada. 

• Expliquer comment les lois sont adoptées au Canada. 

• Discuter de l’importance de la Loi sur l’Amérique du Nord britannique (1867) et de la Loi constitutionnelle de 1982. 

• Discuter du pluralisme juridique et de son fonctionnement au Canada. 

• Examiner certaines similitudes et différences entre les ensembles de droit autochtones et canadiens. 

Descripteurs de compétences : Examiner l’importance des traités dans l’établissement de relations de nation à nation. 

Compétences globales : PCRP, CM 

Indicateurs de réussite :

• Expliquer l’importance de la Proclamation royale de 1763 pour le développement du Canada et la relation entre la Couronne et les Autochtones. 

• Distinguer les traités de paix et d’amitié et les traités numérotés. 

• Articuler l’importance des traités de paix et d’amitié, tant historiquement qu’aujourd’hui. 

• Évaluer le degré de respect des traités par les gouvernements, les entreprises et les sociétés.  

• Déterminer les principaux instruments relatifs aux droits autochtones en droit international. 

• Évaluer l’application nationale de ces droits au Canada. 

Descripteurs de compétences : Mener une recherche sur la gouvernance et le droit Wabanaki traditionnels. 

Compétences globales : PCRP, CM, DCM 

Indicateurs de réussite :

• Examiner l’importance du langage et de la tradition orale dans l’expression de la vision du monde des Wabanaki. 

• Expliquer l’influence du droit naturel sur la gouvernance au sein des sociétés des Wabanaki. 

• Décrire comment le principe des sept générations influence la prise de décisions juridiques des Wabanaki. 

• Discuter de l’importance des relations dans les sociétés Wabanaki, par exemple relations avec la parenté, relations sociales et relation avec la terre et la nature (Terre mère). 

• Analyser les modes de règlement de conflits des Wabanaki. 

• Décrire les structures de gouvernance traditionnelles et contemporaines des Wabanaki. 

• Discuter de l’importance des traités avec les nations Wabanaki dans la création du Canada.

Descripteurs de compétences : Discuter du rôle des tribunaux et s’exercer à mener des recherches juridiques de base. 

Compétences globales : PCRP, CM 

Indicateurs de réussite :

• Expliquer le rôle des tribunaux dans l’interprétation de la Constitution. 

• Déterminer l’importance des précédents dans la prise de décisions judiciaires [doctrine stare decisis]. 

• Souligner la structure des tribunaux au Canada. 

• Consulter des sources primaires et secondaires dans ma recherche juridique.  

• Faire des recherches sur des décisions judiciaires. 

• Décrire ce que signifie « annoter » une décision. 
• Trouver une loi.
• Discuter des répercussions de la loi dans la société. 

Descripteurs de compétences : Décrire les principales caractéristiques du droit criminel au Canada. 

Compétences globales : PCRP, CM 

Indicateurs de réussite :

• Décrire le rôle et les sources du droit criminel au Canada. 

• Présenter le processus du procès. 

• Articuler le rôle du jury dans les procès criminels. 

• Étudier le Code criminel. 

• Décrire la relation entre la Charte canadienne des droits et libertés et le droit criminel. 

• Déterminer le rôle de la Cour pénale internationale. 

• Expliquer les types de crimes dans les poursuites de la Cour pénale internationale. 

• Discuter des controverses entourant le rôle de la Cour pénale internationale.

Descripteurs de compétences : Évaluer l’impact des préjugés systémiques sur le droit et sur différents groupes. 

Compétences globales : PCRP, CM 

Indicateurs de réussite :

• Déterminer comment le pouvoir et le contrôle des groupes dominants sont exercés dans le droit. 

• Discuter de la relation entre les Autochtones et le droit criminel. 

• Discuter de la relation entre les Noirs et le droit criminel. 

• Articuler l’objectif et l’application des principes de l’arrêt Gladue pour la détermination de la peine. 

• Nommer les caractéristiques de la justice réparatrice. 

• Déterminer comment le pouvoir et le contrôle des groupes dominants sont exercés dans le droit. 

• Discuter de la relation entre les Autochtones et le droit criminel. 

• Discuter de la relation entre les Noirs et le droit criminel. 

• Articuler l’objectif et l’application des principes de l’arrêt Gladue pour la détermination de la peine. 

• Nommer les caractéristiques de la justice réparatrice. 

• Souligner les problèmes de la représentation disproportionnée des Noirs et des Autochtones dans les prisons fédérales. 

• Expliquer comment les traités de paix et d’amitié ont abordé la compétence en matière de droit criminel. 

• Présenter comment les résultats négatifs associés aux biais peuvent être évités. 

• Expliquer la signification de la discrimination d’un point de vue juridique. 

Descripteurs de compétences : Examiner la Charte canadienne des droits et libertés pour comprendre comment les droits y étant prévus sont interprétés et appliqués. 

Compétences globales : PCRP, CM 

Indicateurs de réussite :

• Expliquer pourquoi la Charte a été adoptée. 

• Nommer les droits protégés en vertu de la Charte. 

• Décrire les restrictions acceptables des droits. 

• Analyser comment les points de vue et les biais des créateurs de la Charte ont eu un impact sur son application. 

• Examiner l’application des droits dans les affaires juridiques. 

Descripteurs de compétences : Analyser l’influence du droit sur la relation historique et contemporaine entre les peuples autochtones et les colons canadiens.

Compétences globales : PCRP, CM 

Indicateurs de réussite :

• Décrire l’histoire de l’inclusion des droits ancestraux dans la Constitution. 

• Distinguer les droits ancestraux et les droits garantis par la Charte. 

• Décrire la différence entre les colons blancs et les premiers habitants noirs au Canada. 

• Montrer l’importance historique et contemporaine des traités et des droits issus des traités. 

• Discuter du moment où l’obligation de consulter naît et ce qu’elle implique. 

• Expliquer les caractéristiques de la Loi sur les Indiens. 

Descripteurs de compétences : Tenir compte des droits de la personne dans le contexte du droit provincial, national et international.  

Compétences globales : PCRP, CM 

Indicateurs de réussite :

• Nommer les principaux organismes judiciaires en droit international. 

• Expliquer l’application du droit international au Canada. 

• Analyser le rôle de la Commission canadienne des droits de la personne.  

• Déterminer les types d’enjeux abordés par les lois sur les droits de la personne fédérales et provinciales. 

• Mener une recherche pour expliquer comment les codes sur les droits de la personne de nombre de provinces sont le fruit des premières lois luttant contre la discrimination raciale. 
• Expliquer le rôle de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick et celui de l’ombud.

Descripteurs de compétences : Étudier les considérations de droit public l’utilisation d’Internet et le comportement en ligne. 

Compétences globales : PCRP, CM 

Indicateurs de réussite :

• Expliquer comment le droit criminel régule les comportements en ligne.  

• Discuter des types de comportements en ligne qui peuvent entraîner des sanctions criminelles. 

• Expliquer la définition de la cyberviolence en droit.  

• Examiner les conséquences juridiques de la cyberviolence. 

Descripteurs de compétences : Passer en revue les notions de base du droit de la responsabilité civile au Canada. 

Compétences globales : PCRP, CM 

Indicateurs de réussite :

• Expliquer la différence entre les délits intentionnels et non intentionnels.  

• Articuler la différence entre le droit public et le droit privé. 

• Déterminer comment les poursuites civiles peuvent fournir des recours aux groupes ou particuliers ayant subi des préjudices. 

• Décrire les modes de règlement des conflits autochtones.

Descripteurs de compétences : Étudier le rôle des contrats et les notions de base du droit des contrats. 

Compétences globales : PCRP, CM 

Indicateurs de réussite :

• Expliquer les formalités nécessaires pour créer un contrat. 

• Expliquer le rôle social que jouent les contrats. 

• Décrire comment les contrats ont maintenu l’esclavagisme. 

• Déterminer les divers recours disponibles en cas de violation de contrat. 
• Expliquer quelques éléments pouvant invalider un contrat.

Descripteurs de compétences : Expliquer le droit des biens au Canada. 

Compétences globales : PCRP, CM 

Indicateurs de réussite :

• Discuter du façonnement des systèmes juridiques par le concept occidental de la propriété, de la terre et des biens. 

• Analyser comment la collision des cultures avec des systèmes juridiques qui protègent la propriété en vertu de la loi a créé des tensions et d’importants problèmes.  

• Examiner divers types de droits de propriété au Canada. 

• Expliquer les types de restrictions pouvant être imposées aux héritages et les lois qui régissent les testaments. 

• Déterminer des droits de propriété en vertu de la Loi sur les Indiens. 

• Mener une recherche pour savoir comment le Tribunal des revendications particulières a fourni des recours aux Autochtones pour la perte de terre.